Règlement délégué (UE) 2016/522 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/522
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/522
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0522)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/522EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 596/2014 confère à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués sur un certain nombre de questions étroitement liées concernant l'exclusion de son champ d'application de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication des informations privilégiées par les participants au marché des quotas d'émission, la spécification de l'autorité compétente à laquelle notifier le report de la publication d'une information privilégiée, les circonstances dans lesquelles la négociation peut être autorisée par l'émetteur pendant une période d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).