(14) En outre, pour que cette exigence ne soit pas applicable, le seuil annuel d'équivalent-dioxyde de carbone et le seuil de puissance thermique nominale doivent être pris en considération de manière cumulative. Par conséquent, le fait de dépasser l'un des deux seuils devrait être suffisant pour que les obligations de publication visées à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 596/2014 s'appliquent.
Règlement délégué (UE) 2016/522 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/522
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/522
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0522)
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