(15) Pour renforcer l'intégrité du marché tout en évitant une publication excessive, il convient de fixer les seuils minimaux à un niveau qui exempte les entreprises qui sont peu susceptibles de détenir des informations privilégiées.
Règlement délégué (UE) 2016/522 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/522
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/522
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0522)
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