(16) Les seuils minimaux devraient être révisés en fonction des besoins pour évaluer leur fonctionnement eu égard, entre autres, au renforcement attendu de la transparence du marché des quotas d'émission, notamment au nombre d'évènements signalés et à la charge administrative occasionnée, au développement et à la maturité du marché des quotas d'émission, au nombre de participants au marché des quotas d'émission et à l'impact sur la disponibilité des informations spécifiques à l'entreprise et sur la formation des prix ou les décisions d'investissement dans le marché des quotas d'émission.
Règlement délégué (UE) 2016/522 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/522
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/522
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0522)
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