Article considérant 24

(24) En ce qui concerne les transactions réalisées dans le cadre de, ou ayant trait à, un système d'actionnariat ou de plan d'épargne du personnel, l'accomplissement de formalités ou l'exercice de droits attachés aux actions, il convient de déterminer si elles peuvent être autorisées par l'émetteur. Par conséquent, certains types de transactions doivent être clairement identifiés et déterminés avec précision. Les caractéristiques de ces transactions sont liées à la nature de celles-ci (par exemple, un achat ou une vente, l'exercice d'une option ou d'autres droits), au moment de la transaction ou de l'adhésion de la personne exerçant des responsabilités dirigeantes à un système particulier, et à la question de savoir si la transaction et ses caractéristiques (par exemple, date d'exécution, montant) ont été convenues, planifiées et organisées dans un délai raisonnable avant le début de la période d'arrêt.