(31) Les dispositions pertinentes et les habilitations prévues dans le règlement (UE) no 596/2014 ne commenceront à s'appliquer qu'à partir du 3 juillet 2016. Par conséquent, il est important que les règles fixées par le présent règlement soient elles aussi applicables à compter de cette même date.
Règlement délégué (UE) 2016/522 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/522
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/522
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0522)
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