Règlement délégué (UE) 2016/522 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/522
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/522
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0522)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2016/522EUR-Lex →

(4) Une liste des organismes publics et banques centrales de pays tiers exemptés devrait être établie et révisée au besoin.

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