(6) Pour certaines pratiques, des indicateurs supplémentaires doivent être identifiés, car ils peuvent respectivement clarifier et illustrer ces pratiques. Ces indicateurs ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou déterminants et leurs liens avec un ou plusieurs exemples de pratiques ne doivent pas être considérés comme limitatifs. Les exemples de pratiques ne doivent pas être considérés comme des manipulations de marché en soi, mais doivent être pris en considération lorsque les transactions ou ordres sont examinés par les participants au marché et les autorités compétentes.
Règlement délégué (UE) 2016/522 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/522
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/522
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0522)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.