(9) Aux fins de l'établissement de la liste d'exemples de pratiques se rapportant aux indicateurs de manipulations de marché visés à l'annexe I du règlement (UE) no 596/2014, les renvois croisés à l'annexe II du présent règlement comprennent à la fois l'exemple de pratique concerné et l'indicateur supplémentaire associé avec cet exemple.
Règlement délégué (UE) 2016/522 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/522
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/522
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32016R0522)
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