Règlement d'exécution (UE) 2016/523 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/523
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/523
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0523)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/523EUR-Lex →

(1) Afin de favoriser l'efficacité du processus de notification des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et de fournir au public des informations comparables, il convient de prévoir des règles uniformes sur la manière de notifier et de rendre publiques les informations demandées, au moyen d'un modèle unique.

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