(3) Afin de simplifier le processus de modification d'une notification erronée déjà notifiée, le modèle doit comprendre un champ à utiliser dans la notification de modification pour identifier la notification initiale concernée et expliquer en quoi elle est erronée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/523 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/523
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/523
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0523)
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