Règlement d'exécution (UE) 2016/523 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/523
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/523
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016R0523)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/523EUR-Lex →

(6) Afin de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, il est nécessaire que le présent règlement entre en vigueur d'urgence et que ses dispositions s'appliquent à partir de la même date que celle prévue par le règlement (UE) no 596/2014,

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