(5) La sous-position 040410 de la NC devrait inclure le «perméat de lactosérum», un produit dont l'odeur est en général légèrement aigre et qui est obtenu par ultrafiltration de lactosérum ou de mélanges de constituants naturels du lactosérum. Le classement de perméats laitiers dans cette sous-position devrait être subordonné à la présence dans ce produit de substances associées à la production de lactosérum (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides).
Règlement d'exécution (UE) 2016/534 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/534
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/534
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016R0534)
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