(6) La sous-position 040490 devrait inclure le «perméat de lait», un produit dont l'odeur est généralement lactée obtenu par ultrafiltration de lait. Le classement de perméats laitiers dans cette sous-position devrait être subordonné à la présence en quantité limitée ou à l'absence dans ce produit de substances associées à la production de lactosérum.
Règlement d'exécution (UE) 2016/534 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/534
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/534
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016R0534)
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