Règlement d'exécution (UE) 2016/534 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/534
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/534
Versionacte d'origine du 31/03/2016 (CELEX 32016R0534)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/534EUR-Lex →

(8) Afin d'assurer le classement correct des produits concernés, il y a donc lieu d'ajouter des notes complémentaires au chapitre 4 de la deuxième partie de la nomenclature combinée pour garantir son interprétation uniforme dans l'ensemble de l'Union.

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