Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 8 avril 2016.
Toutefois, les points 1, 2 et 4 de l'article 1er s'appliquent à partir du 25 août 2018, à l'exception du point 1 g) de l'annexe, qui s'applique à partir du 8 avril 2016.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.