(1) Le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission établit les conditions à respecter par les pilotes participant à l'exploitation de certains aéronefs, ainsi que les simulateurs d'entraînement au vol, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens et les contrôles auxquels ils sont soumis.
Règlement (UE) 2016/539 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/539
RattachementRèglement (UE) 2016/539
Versionacte d'origine du 06/04/2016 (CELEX 32016R0539)
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