Règlement (UE) 2016/539 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/539
RattachementRèglement (UE) 2016/539
Versionacte d'origine du 06/04/2016 (CELEX 32016R0539)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2016/539EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

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