Règlement (UE) 2016/539 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/539
RattachementRèglement (UE) 2016/539
Versionacte d'origine du 06/04/2016 (CELEX 32016R0539)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/539EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) no 1178/2011 devrait également contenir des exigences supplémentaires concernant les privilèges des pilotes d'essai en vol, afin d'autoriser ceux-ci à exploiter un aéronef pour certains vols sans satisfaire à l'obligation d'être titulaires de la qualification de classe ou de type concernée.

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