Règlement d'exécution (UE) 2016/545 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/545
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/545
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016R0545)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) 2016/545EUR-Lex →

(19) La Commission pourrait réexaminer le présent règlement à la lumière de l'expérience tirée de l'application de celui-ci ou du règlement (UE) no 913/2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif.

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