Règlement d'exécution (UE) 2016/549 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/549
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/549
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0549)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/549EUR-Lex →

La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 11, «Bentazone», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 15, «Diquat», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 17, «Thiabendazole», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 19, «DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 23, «Pymétrozine», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 26, «Thifensulfuron-méthyle», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 31, «Prosulfuron», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 34, «Cyhalofop butyl», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 35, «Famoxadone», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

10) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 37, «Métalaxyl-M», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

11) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 38, «Picolinafène», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017»;

12) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à la ligne no 39, «Flumioxazine», la date du «30 juin 2016» est remplacée par celle du «30 juin 2017».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).