Règlement d'exécution (UE) 2016/549 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/549
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/549
Versionacte d'origine du 08/04/2016 (CELEX 32016R0549)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/549EUR-Lex →

(2) Le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission a prolongé la période d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, cyhalofop butyl, diquat, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), métalaxyl-M, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, thiabendazole et thifensulfuron-méthyle. L'approbation de ces substances arrive à expiration le 30 juin 2016. Des demandes de renouvellement de l'inscription de ces substances à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil ont été introduites conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).