(2) Le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission a prolongé la période d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, cyhalofop butyl, diquat, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), métalaxyl-M, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, thiabendazole et thifensulfuron-méthyle. L'approbation de ces substances arrive à expiration le 30 juin 2016. Des demandes de renouvellement de l'inscription de ces substances à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil ont été introduites conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2016/549 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/549
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/549
Versionacte d'origine du 08/04/2016 (CELEX 32016R0549)
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