Règlement d'exécution (UE) 2016/549 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/549
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/549
Versionacte d'origine du 08/04/2016 (CELEX 32016R0549)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/549EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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