(2) À la suite d'un réexamen de la décision 2011/235/PESC du Conseil, le Conseil a décidé qu'il convenait de proroger jusqu'au 13 avril 2017 les mesures restrictives qui y sont énoncées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/556 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/556
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/556
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0556)
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