Règlement d'exécution (UE) 2016/556 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/556
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/556
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0556)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/556EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,

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