(2) Le 20 juillet 2015, la présidence du processus de Kimberley a publié un avis concernant l'adoption de la décision administrative relative à la reprise des exportations de diamants bruts de la République centrafricaine. Les participants et observateurs du processus de Kimberley sont parvenus à un accord prévoyant que la République centrafricaine pourra commencer à exporter des diamants bruts lorsque le cadre opérationnel qui figure à l'annexe de la décision administrative aura été intégralement mis en œuvre.
Règlement d'exécution (UE) 2016/557 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/557
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/557
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016R0557)
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