(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 28 octobre 2015, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question. Le 11 décembre 2015, la Commission a présenté le rapport d'examen et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et les a finalisés en vue de la réunion dudit comité, le 8 mars 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/560 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/560
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/560
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0560)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.