Règlement d'exécution (UE) 2016/560 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/560
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/560
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016R0560)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/560EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 en liaison avec son article 6, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est toutefois nécessaire de soumettre l'approbation de cette substance à certaines conditions, lesquelles sont exposées à l'annexe I du présent règlement.

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