Règlement (UE) 2016/567 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/567
RattachementRèglement (UE) 2016/567
Versionacte d'origine du 06/04/2016 (CELEX 32016R0567)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2016/567EUR-Lex →

(11) Dans son avis motivé, l'Autorité a conclu, en ce qui concerne l'utilisation de chlorantraniliprole sur les arachides et le houblon, que les données soumises n'étaient pas suffisantes pour permettre la fixation de nouvelles LMR. Il convient donc de garder les LMR actuelles.

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