Règlement (UE) 2016/567 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/567
RattachementRèglement (UE) 2016/567
Versionacte d'origine du 06/04/2016 (CELEX 32016R0567)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2016/567EUR-Lex →

(14) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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