(4) L'Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCRP) de ses réserves sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: aminocyclopyrachlore (tous les produits); benzovindiflupyr (tous les produits); buprofézine (grains de café); cyprodinil (baies et autres petits fruits; brassicées et légumes-feuilles; abats comestibles de mammifères; légumes-fruits autres que les cucurbitacées); dichlobénil (tous les produits); diméthomorphe (haricots écossés; légumes-fruits autres que les cucurbitacées); dithiocarbamates (graines de cumin); fénamidone [choux (développement de l'inflorescence); légumes-fruits autres que les cucurbitacées]; fenpropathrine (tous les produits); fluensulfone (tous les produits); flufénoxuron (tous les produits); flutolanil (brassicées et légumes-feuilles); myclobutanil (pêches; poivrons et piments); propamocarbe (poireaux); prothioconazole (baies d'arbustes; cucurbitacées); pyraclostrobine (pêches) et triforine (tous les produits).
Règlement (UE) 2016/567 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/567
RattachementRèglement (UE) 2016/567
Versionacte d'origine du 06/04/2016 (CELEX 32016R0567)
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