Règlement (UE) 2016/567 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/567
RattachementRèglement (UE) 2016/567
Versionacte d'origine du 06/04/2016 (CELEX 32016R0567)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/567EUR-Lex →

(5) Il y a dès lors lieu d'inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour le chlorantraniliprole, le cyflumétofène, le cyprodinil, le diméthomorphe, les dithiocarbamates, le fénamidone, le fluopyram, le flutolanil, l'imazamox, le métrafénone, le myclobutanil, le propiconazole, le sédaxane et le spirodiclofène, qui ne sont pas mentionnés au considérant 4, sauf lorsque les CXL ont trait à des produits qui ne figurent pas dans l'annexe I dudit règlement ou lorsqu'elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR actuelles. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).