(5) Il y a dès lors lieu d'inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour le chlorantraniliprole, le cyflumétofène, le cyprodinil, le diméthomorphe, les dithiocarbamates, le fénamidone, le fluopyram, le flutolanil, l'imazamox, le métrafénone, le myclobutanil, le propiconazole, le sédaxane et le spirodiclofène, qui ne sont pas mentionnés au considérant 4, sauf lorsque les CXL ont trait à des produits qui ne figurent pas dans l'annexe I dudit règlement ou lorsqu'elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR actuelles. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union.
Règlement (UE) 2016/567 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/567
RattachementRèglement (UE) 2016/567
Versionacte d'origine du 06/04/2016 (CELEX 32016R0567)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.