(6) En ce qui concerne la clothianidine et le thiamethoxam, il y a lieu de tenir compte des CXL applicables à travers un acte distinct, et d'envisager à cet effet une modification du règlement (UE) 2016/156 de la Commission. En ce qui concerne la mésotrione, il y a lieu de tenir compte des CXL applicables à travers un acte distinct, et d'envisager à cet effet une modification du règlement (UE) 2016/53 de la Commission. Les LMR établies pour ces substances ne sont donc pas modifiées par le présent règlement.
Règlement (UE) 2016/567 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/567
RattachementRèglement (UE) 2016/567
Versionacte d'origine du 06/04/2016 (CELEX 32016R0567)
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