Règlement (UE) 2016/567 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/567
RattachementRèglement (UE) 2016/567
Versionacte d'origine du 06/04/2016 (CELEX 32016R0567)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/567EUR-Lex →

(8) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite pour l'utilisation du chlorantraniliprole sur les grenades, les haricots (non écossés), les pois (non écossés), les artichauts, les arachides et le houblon. Le demandeur fait valoir que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu'autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ces cultures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).