(3) Le rafoxanide figure actuellement dans ce tableau en tant que substance autorisée, pour les muscles, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins et des ovins. Les limites maximales de résidus de cette substance qui avaient été fixées provisoirement pour le lait des bovins et des ovins ne sont plus applicables depuis le 31 décembre 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2016/576 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/576
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016R0576)
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