Règlement d'exécution (UE) 2016/576 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/576
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016R0576)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/576EUR-Lex →

(4) Une demande de prorogation du délai de validité de la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins a été introduite auprès de l'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA»).

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