Le contingent tarifaire annuel d'importation n'est mis à disposition qu'après l'épuisement du volume du contingent tarifaire annuel à droit nul fixé pour l'huile d'olive non traitée à l'article 3, paragraphe 1, du protocole no 1 de l'accord.
Règlement (UE) 2016/580 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/580
IntituléAccès au contingent tarifaire annuel d'importation
RattachementRèglement (UE) 2016/580
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0580)
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