Version d'origine : acte du 13/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/580
IntituléExamen à mi-parcours
RattachementRèglement (UE) 2016/580
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0580)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2016/580EUR-Lex →
1. La Commission procède à une évaluation à mi-parcours de l'impact du présent règlement sur le marché de l'huile d'olive de l'Union à compter de son entrée en vigueur, et en présente les conclusions au Parlement européen et au Conseil.
2. Dans le cas où il est constaté que le marché de l'huile d'olive de l'Union est affecté par les dispositions du présent règlement, la Commission est habilitée à adopter un acte d'exécution en vue d'introduire des mesures correctives visant à rétablir la situation sur ce marché. Cet acte d'exécution est adopté en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 7, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.