(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (ci-après dénommé «accord») constitue la base des relations entre l'Union et la Tunisie.
Règlement (UE) 2016/580 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/580
RattachementRèglement (UE) 2016/580
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.