(2) À la suite de l'attentat terroriste du 26 juin 2015 près de Sousse, en Tunisie, le Conseil, dans ses conclusions du 20 juillet 2015, a déclaré que l'Union explorerait, en consultation avec ses États membres, la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles et temporaires de soutien à l'économie tunisienne.
Règlement (UE) 2016/580 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/580
RattachementRèglement (UE) 2016/580
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0580)
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