(4) La meilleure manière pour l'Union d'apporter un soutien à l'économie tunisienne, conformément aux objectifs fixés dans le cadre de la politique européenne de voisinage et dans l'accord, consiste à créer un marché attrayant et fiable pour les exportations tunisiennes d'huile d'olive. La création d'un tel marché nécessite l'introduction de mesures commerciales autonomes permettant l'importation de ce produit dans l'Union sur la base d'un contingent tarifaire à droit nul.
Règlement (UE) 2016/580 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/580
RattachementRèglement (UE) 2016/580
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0580)
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