(6) Le maintien de la stabilité du marché de l'huile d'olive dans l'Union exige que le volume additionnel généré par les mesures commerciales autonomes ne soit disponible qu'après l'épuisement du volume du contingent tarifaire annuel à droit nul fixé pour l'huile d'olive non traitée à l'article 3, paragraphe 1, du protocole no 1 de l'accord.
Règlement (UE) 2016/580 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/580
RattachementRèglement (UE) 2016/580
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0580)
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