Règlement (UE) 2016/580 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/580
RattachementRèglement (UE) 2016/580
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0580)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/580EUR-Lex →

(9) Les mesures commerciales autonomes d'urgence établies par le présent règlement visent à atténuer les difficultés économiques auxquelles la Tunisie est actuellement confrontée en raison des attentats terroristes. Ces mesures devraient par conséquent être limitées dans le temps et être sans préjudice des négociations entre l'Union et la Tunisie concernant la création d'une zone de libre échange approfondi et complet (ALEAC).

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