Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléGroupe de coordination
Rattachement
CHAPITRE II — RÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU EURES
  1. Règlement (UE) 2016/589
  2. CHAPITRE II — RÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU EURES
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

1. Le groupe de coordination est composé de représentants au niveau approprié de la Commission, du bureau européen de coordination et des BNC.

2. Le groupe de coordination favorise la mise en œuvre du présent règlement par l'échange d'informations et l'élaboration d'orientations. En particulier, il conseille la Commission sur les modèles visés à l'article 11, paragraphe 8, et à l'article 31, paragraphe 5, sur les projets de normes techniques et de structures de présentation visées à l'article 17, paragraphe 8, et à l'article 19, paragraphe 6, et sur les modalités uniformes précises en matière de collecte et d'analyse de données visées à l'article 32, paragraphe 3.

3. Le groupe de coordination peut, entre autres, organiser des échanges de bonnes pratiques sur les systèmes nationaux d'admission visés à l'article 11, paragraphe 1, et sur les services de soutien visés aux articles 23 à 27.

4. Le bureau européen de coordination organise les travaux du groupe de coordination et préside ses réunions. Il tient les autres organismes ou réseaux concernés informés des travaux du groupe de coordination.

Les représentants des partenaires sociaux au niveau de l'Union sont habilités à assister aux réunions du groupe de coordination.

5. Le groupe de coordination coopère avec le conseil d'administration du réseau de SPE, notamment en l'informant des activités du réseau EURES et en procédant à l'échange de bonnes pratiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0589-20190731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).