Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléChamp d'application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2016/589
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux États membres et aux citoyens de l'Union, sans préjudice des articles 2 et 3 du règlement (UE) no 492/2011.

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