Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléMécanisme facilitant l'accès des travailleurs et des employeurs
Rattachement
CHAPITRE III — PLATEFORME INFORMATIQUE COMMUNE
  1. Règlement (UE) 2016/589
  2. CHAPITRE III — PLATEFORME INFORMATIQUE COMMUNE
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0589-20190731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).