Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléMécanisme facilitant l'accès des travailleurs et des employeurs
RattachementCHAPITRE III — PLATEFORME INFORMATIQUE COMMUNE
Règlement (UE) 2016/589
CHAPITRE III — PLATEFORME INFORMATIQUE COMMUNE
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →
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