Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléServices de soutien aux employeurs
Rattachement
CHAPITRE IV — SERVICES DE SOUTIEN
  1. Règlement (UE) 2016/589
  2. CHAPITRE IV — SERVICES DE SOUTIEN
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

1. Les membres d'EURES et, le cas échéant, les partenaires d'EURES offrent sans retard injustifié aux employeurs cherchant à recruter des travailleurs d'autres États membres la possibilité de bénéficier des services visés aux paragraphes 2 et 3.

2. Les membres d'EURES et, le cas échéant, les partenaires d'EURES fournissent aux employeurs qui en font la demande des informations et orientations sur les possibilités de recrutement et leur proposent notamment les services suivants, qui consistent:

a) à fournir des informations sur les règles spécifiques applicables au recrutement d'un travailleur d'un autre État membre et sur les facteurs susceptibles de faciliter ce recrutement;

b) le cas échéant, à fournir des informations sur la rédaction des profils de postes pour les offres d'emploi et à apporter une aide à cet égard, et à en assurer la conformité avec les normes techniques et les structures de présentation européennes visées à l'article 17, paragraphe 8, et à l'article 19, paragraphe 6.

3. Lorsqu'un employeur souhaite obtenir une aide plus complète et qu'il existe une bonne probabilité de recrutement à l'intérieur de l'Union, les membres d'EURES ou, le cas échéant, les partenaires d'EURES fournissent une aide supplémentaire et des services supplémentaires, en tenant compte des besoins de l'employeur en question.

Sur demande, les membres d'EURES ou, le cas échéant, les partenaires d'EURES fournissent des orientations individuelles concernant la rédaction des profils pour les offres d'emploi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0589-20190731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).