Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléÉchange d'informations entre États membres
RattachementCHAPITRE V — ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET CYCLE DE PROGRAMMATION
Règlement (UE) 2016/589
CHAPITRE V — ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET CYCLE DE PROGRAMMATION
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →
1. Chaque État membre recueille et analyse, en particulier, des informations ventilées par sexe concernant:
a) les pénuries et les excédents de main-d'œuvre, sur le marché du travail national et par secteur, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables sur le marché du travail et aux régions les plus touchées par le chômage;
b) les activités d'EURES à l'échelon national et, le cas échéant, au niveau transfrontalier.
2. Les BNC sont chargés d'échanger les informations disponibles au sein du réseau EURES et de participer à l'analyse conjointe.
3. Les États membres réalisent la programmation visée à l'article 31, en tenant compte de l'échange d'informations et de l'analyse conjointe visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
4. Le bureau européen de coordination prend des dispositions concrètes pour faciliter les échanges d'informations entre les BNC ainsi que l'élaboration de l'analyse conjointe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.