Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléProgrammation
Rattachement
CHAPITRE V — ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET CYCLE DE PROGRAMMATION
  1. Règlement (UE) 2016/589
  2. CHAPITRE V — ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET CYCLE DE PROGRAMMATION
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

1. Les BNC élaborent chaque année un programme de travail national concernant les activités du réseau EURES dans leur État membre.

2. Les programmes de travail nationaux annuels précisent:

a) l'ensemble des principales activités qui doivent être réalisées au sein du réseau EURES, à l'échelon national, et le cas échéant, à l'échelon transfrontalier;

b) les ressources humaines et financières globalement allouées à leur mise en œuvre;

c) les modalités de suivi et d'évaluation des activités programmées et, si nécessaire, les modalités de leur mise à jour.

3. Les BNC et le bureau européen de coordination se voient offrir la possibilité d'examiner conjointement l'ensemble des projets de programmes de travail nationaux. Une fois cet examen achevé, les programmes de travail nationaux sont adoptés par les BNC respectifs.

4. Les représentants des partenaires sociaux au niveau de l'Union qui participent au groupe de coordination se voient donner la possibilité de formuler des observations sur les projets de programmes de travail nationaux.

5. La Commission établit, au moyen d'actes d'exécution, les modèles et les procédures nécessaires à l'échange d'informations au niveau de l'Union sur les programmes de travail nationaux. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 37, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0589-20190731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).