Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléModifications au règlement (UE) no 1296/2013
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2016/589
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →
1. Le règlement (UE) no 1296/2013 est modifié comme suit:
a) L'article 23 est abrogé.
b) À l'article 24, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le volet “EURES” est ouvert à tous les organismes, les acteurs et les institutions désignés par un État membre ou par la Commission qui remplissent les conditions de participation à EURES, comme établi dans le règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil. Ces organismes, acteurs et institutions comprennent notamment:
a) les autorités nationales, régionales et locales;
b) les services de l'emploi;
c) les organisations de partenaires sociaux et d'autres parties intéressées.
2. Les références faites aux dispositions abrogées, visées au point 1 a), s'entendent comme faites à l'article 29 du présent règlement.
3. Le point 1 b) du présent article est sans préjudice des demandes de financement présentées en vertu du règlement (UE) no 1296/2013 avant le 12 mai 2016.
Nota : Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013 (JO L 107 du 22.4.2016, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.